Selon l'article 5-14.00 de l'Entente nationale 2010-2015 et l'arrangement de l'Entente locale 2005-2010 (5-15.02 g).

 

Décès	Conjointe Conjoint Enfant Enfant de sa conjointe Enfant du conjoint	Sept (7) jours consécutifs ouvrables ou non à l'inclusion du jour des funérailles. 1-2
Décès	Père Mère Frère Soeur	Cinq (5) jours consécutifs ouvrables ou non à l'inclusion du jour des funérailles. 1-2
Décès	Beaux-parents Grand-père Grand-mère Beau-frère3 Belle-soeur3 Gendre, Bru Petit-fils Petite-fille	Trois (3) jours consécutifs ouvrables ou non à l'inclusion du jour des funérailles.  1-2
Mariage Union civil	Enseignante Enseignant	Sept (7) jours consécutifs ouvrables ou non incluant le jour du mariage ou de l'union civil.
Mariage ou Union Civil	Père Mère Frère Soeur Enfant	Le jour du mariage ou de l'union civil.
Déménagement	Enseignante Enseignant	Un (1) jour par année. (Le jour de l'événement).
Obligations familiales	Pour la garde, la santé ou l'éducation de son enfant ou celui du conjoint(e) ou pour l'état de santé du conjoint(e), père, mère, frère, soeur ou grands-parents.	Maximum de dix (10) journées par années. Les journées sont d'abord déduites de la banque de congés maladie annuelle jusqu'à concurrence de 6 jours. Par la suite, les journées sont sans traitement.

¹ Si il y a incinération ou inhumation à une période postérieur aux funérailles, l'enseignante ou l'enseignant peut se prévaloir de l'option suivante:

 

Le nombre de jours respectifs à ce qui est accordé, ouvrable ou non, moins un (1) jour qui sera utilisé pour assister à l'incinération ou l'inhumation (arrangement (5-14.02 g) de l'entente locale 2005-2010).

 

² Un jour additionnel si les funérailles ont lieu à plus de 240 kilomètres de la résidence de l'enseignante ou l'enseignant ou de deux (2) jours additionnels si elles ont lieu à plus de 480 kilomètres (voir l'article 5-14.03 de l'entente nationale).

 

 

(Maximum annuel de trois (3) jours pour tous ces événements)

 

Désastre Feu Innondation Implication dans un accident Route fermé Pond bloqué Dégâts matériels fortuits à la résidence principale	Enseignante Enseignant	Un jour par événement sauf en ce qui concerne les événements de plus courte durée.
Hopitalisation ou Présence à l'urgence ou Examen médical à l'extérieur de la région.	Conjointe Conjoint Père Mère	Un jour par événement.
Maladie ou Accident nécessitant l'hospitalisation ou la présence à l'urgence	Enfant à charge4 Conjointe Conjoint Père Mère	Un jour par événement (maximum).
Divorce	Enseignante Enseignant	Une journée pour la durée de la convention collective.
Ordination Prise d'habit Voeux perpétuels	Enfant Frère Soeur Beau-frère3 Belle-soeur3	Le jour de l'événement.

 

³ Le conjoint de la soeur de votre conjointe ou conjoint n'est pas votre beau-frère. La conjointe du frère de votre conjointe ou conjoint n'est pas votre belle-soeur.

 

⁴ Si les trois (3) jours de congés spéciaux "force majeure" sont épuisés, possiblilté d'utiliser la banque de congés maladies jusqu'à concurence de six (6) jours annuels.

 

N.B. Possibilité de prendre deux (2) jours pour affaires personnelles à l'intérieur des banques de congés maladies annuelles, préavis de 48 heures à la direction (arrangement (5-15.02 g) de l'entente locale).

 

 

 

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Pour tout autres congés, consulter l'article 5-14.00 de L'entente nationale 2005-2010, ou l'article 5-14.02 g) de la Convention collective locale.