CONGÉ SPÉCIAUX

 Selon l'Entente local 2010-2015 (5-14.02 g) et la convention collective nationale 2015-2020. 

Décès

Conjointe

Conjoint

Enfant

Enfant de sa conjointe (habitant sous le même toit)

Enfant du conjoint (habitant sous le même toit)

Sept (7) jours consécutifs ouvrables ou non à compter de la date du décès. 1-2
Décès

Père

Mère

Frère

Soeur

Cinq (5) jours consécutifs ouvrables ou non à compter de la date du décès. 1-2
Décès

Enfant du conjoint (e) n'habitant pas sous le même toit,

Beaux-parents

Grand-père

Grand-mère

Beau-frère3

Belle-soeur3

Gendre, Bru

Petit-fils

Petite-fille

Trois (3) jours consécutifs ouvrables ou non à compter de la date du décès. 1-2

Mariage

Union civil

Enseignante

Enseignant

Sept (7) jours consécutifs ouvrables ou non incluant le jour du mariage

ou de l'union civil.

Mariage

ou

Union Civil

Père

Mère

Frère

Soeur

Enfant

Le jour du mariage ou de l'union civil.
Déménagement

Enseignante

Enseignant

Un (1) jour par année. (Le jour de l'événement).
Obligations familiales

Pour la garde, la santé ou l'éducation de son enfant ou celui du conjoint(e) ou pour l'état de santé du conjoint(e), père, mère, frère, soeur ou grands-parents.

Maximum de dix (10) journées par années. Les journées utilisées sont d'abord déduites de la banque de congés maladie annuelle jusqu'à concurrence de 6 jours. Par la suite, les journées sont sans traitement.

1 L'enseignante ou l'enseignant peut conserver une journée dans son congé pour décès afin de l'utiliser a l'occasion des funérailles ou de la mise en terre. Le nombre de jours respectifs, ouvrables ou non, sera donc diminué d'un (1) jour pour assister aux funérailles (célébration ou rituel soulignant le décès) ou mise en terre. (Entente nationale 2015-2020 (5-14.02)).

 2 Un jour additionnel si les funérailles ont lieu à plus de 240 kilomètres de la résidence de l'enseignante ou l'enseignant ou de deux (2) jours additionnels si elles ont lieu à plus de 480 kilomètres (voir l'article 5-14.03 de l'entente nationale).

3. Le conjoint de la sœur de votre conjoint(e) n'est pas votre beau-frère. La conjointe du frère de votre conjoint(e) n'est pas votre belle-sœur. Prendre note que l'octroi de ce congé est conditionnel au maintien des liens familiaux ou des liens par alliance. 

 

CONGÉS DE FORCE MAJEURE

 (Maximum annuel de trois (3) jours pour tous ces événements) 

Désastre

Feu

Innondation

Implication dans un accident5

Route fermé

Pond bloqué

Dégâts matériels fortuits

à la résidence principale

Enseignante

Enseignant

Un (1) jour par événement sauf en ce qui concerne les événements de plus courte durée.

Hopitalisation

ou

Présence à l'urgence

ou

Examen médical à l'extérieur de la région.

Conjointe

Conjoint

Père

Mère

Un (1) jour par événement.

Maladie

ou

Accident nécessitant l'hospitalisation

ou

la présence à l'urgence

Enfant à charge4

Conjointe

Conjoint

Père

Mère

Un (1) jour par événement (maximum).
Divorce

Enseignante

Enseignant

Un (1) jour pour la durée de la convention collective.

Ordination

Prise d'habit

Voeux perpétuels

Enfant

Frère

Soeur

Beau-frère3

Belle-soeur3

Le jour de l'événement.

 3 Le conjoint de la soeur de votre conjointe ou conjoint n'est pas votre beau-frère. La conjointe du frère de votre conjointe ou conjoint n'est pas votre belle-sœur. Prendre note que l'octroi de ce congé est conditionnel au maintien des liens familiaux ou des liens par alliance.

 4 Si les trois (3) jours de congés spéciaux "force majeure" sont épuisés, possiblilté d'utiliser la banque de congés maladies jusqu'à concurence de six (6) jours annuels.

5 À l'exception de l'accident couvert par la SAAQ.

N.B. Possibilité de prendre deux (4) jours pour affaires personnelles à l'intérieur des banques annuelles de congés maladies après entente avec al direction et un préavis de 48 heures à la direction (arrangement (5-14.02 g) de l'entente locale).

 

Pour tout autres congés, consulter l'article 5-14.00 de L'entente nationale 2015-2020, ou l'article 5-14.02 g) de la Convention collective locale.