Assurance parentale

La Loi sur l’assurance parentale a été adoptée le 15 juin 2005 et c'est depuis le 1er janvier 2006 que le Régime québécois d'assurance parentale est en vigueur. Ce régime a pour objet d’accorder des prestations de maternité, des prestations de paternité et des prestations parentales à l’occasion de la naissance d’un enfant ainsi que des prestations d’adoption d’un enfant mineur. L’application de cette loi relève du ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine (MFACT) et on peut la consulter sur le site du ministère des Services gouvernementaux.

Guide sur les droits parentaux et le Régime québecois d'assurance parentale (RQAP).

 


 

Brochure du RQAP


 

 

Aide-mémoire produit par le Ministère de l'Emploi et Solidarité sociale

 

 


 

 

Procédures à suivre lors d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption


1. Préavis de congé

 

2. Réception de la confirmation du congé

 

3.Réception du relevé d'emploi

 

4. Inscription au RQAP

 

5. Envoi du relevé de prestations du RQAP (état de calcul)